Etat civil

Déclaration de naissance

  • Pièces à fournir à la mairie du lieu de naissance dans les 3 jours qui suivent la naissance :

- Livret de famille

- Carte d'identité

- Certificat d'accouchement établi par le médecin ou la sage-femme ayant assisté à l'accouchement


Reconnaissance d'un enfant

La reconnaissance anticipée (avant naissance) de l'enfant simplifie les démarches administratives après l'accouchement.

  • Pièces à fournir :

- Carte d'identité de chacun des parents


Acte de naissance

Faire la demande auprès de la mairie du lieu de naissance.
Si la demande est faite par écrit, joindre une enveloppe timbrée à votre adresse.

  • Pour les personnes françaises nées à l'étranger, adresser un courrier au service central de l'état civil :

11 rue Maison Blanche
BP 1056 - 44941 NANTES Cedex 9
Préciser la filiation (Nom et Prénom des parents) et fournir une enveloppe timbrée pour la réponse .

 


Parrainage Républicain ou Baptême civil

Prendre rendez-vous auprès de votre mairie.

  • Pièces à fournir :

- Livret de famille

- Justificatif de domicile des parents

- Carte d'identité du parrain et de la marraine, leur profession et leur adresse.


Duplicata livret de famille

Peut être établi par la mairie du lieu de résidence en cas de perte, de vol ou de séparation des conjoints.

En cas de livret de parents célibataire, la signature des deux parents est nécessaire.

En cas de séparation des parents, des livrets de père et de mère peuvent être établis.


Mariage

Prendre rendez-vous auprès de la mairie de votre domicile.

  • Pièces à fournir :

- Acte de naissance des deux époux daté de moins de 3 mois à la date prévu du mariage

- Justificatif de domicile

- Photocopie de la carte nationale d'identité des témoins, adresse et profession des témoins

- Si un époux est divorcé, acte du précédent mariage portant al mention "divorce"

- Si légitimation d'enfant, acte de naissance de l'enfant

- Pour les étrangers, certificat de coutume délivré par les autorités du pays concerné.


Déclaration de décés

S'adresser à la mairie du lieu de décès dans les 24h qui suive le décès :

  • Pièces à fournir :

- Livret de famille

- Certificat de décès établi par le medecin ayant constaté le décès


Recensement militaire

Garçons et filles sont tenus de se faire recenser auprès de la mairie de leur lieu de domicile à partir de 16 ans.

  • Pièces à fournir :

- Livret de famille

- Carte d'identité